Formation par alternanceEn régions Centre Val de Loire et Ile de France
S'épanouir et Réussir
Alternance : stages et apprentissage
Les MFR proposent des formations par alternance par voie scolaire ou par apprentissage qui ont toutes la même caractéristique : une partie de la formation se déroule en entreprise (au sens large), une autre partie à la MFR.
Le maître de stage ou d'apprentissage a un rôle de formateur à part entière.
.jpg)
LE CADRE JURIDIQUE DES STAGES POUR LA VOIE SCOLAIRE PAR ALTERNANCE
Les Maisons familiales rurales mettent en œuvre des formations scolaires par alternance qui dépendent du ministère de l’Agriculture, leur autorité de tutelle. Le planning d’alternance, défini pour l’année, intègre les semaines de formation en stage, les semaines de formation à la Maison familiale rurale et les vacances scolaires.
Le stage est un temps de formation à part entière. Un élève de MFR qui est inscrit dans une formation scolaire par alternance n’est pas un salarié. Lorsqu’il est en stage, il demeure sous statut scolaire. La MFR porte la responsabilité pédagogique du stage qui peut se réaliser dans une entreprise du secteur privé, du secteur public, chez un agriculteur, chez un artisan, dans une collectivité, une structure sanitaire et sociale…
Périodes de formation en milieu professionnel : pour les élèves en CAP, Seconde, Bac pro,
Stages de l'enseignement supérieur : pour les élèves en BTSA.
Ces différents types de stage sont encadrés par une convention qui est signée par le maître de stage, l’établissement et le jeune en formation (ses parents s’il est mineur). Elle définit le cadre du stage : durée, horaires de travail, objectifs…
Période de formation en milieu professionnel (CAPA, Seconde, Bac pro, Bac techno) : la gratification est obligatoire si la durée est supérieure à trois mois en tenant compte de la présence effective du stagiaire. Au-delà de 3 mois de stage, la gratification s'applique dès le premier mois du stage.
Stage de l'enseignement supérieur (BTSA) : la gratification est obligatoire si la durée du stage est supérieure à deux mois.
La gratification est fixée à 13,75 % du plafond de sécurité sociale soit 479,65 euros en 2014 pour un temps complet (151,67 heures par mois). Elle est calculée au prorata des jours de présence dans l’entreprise.
Encouragement des stagiaires : au-delà du principe de gratification inscrit dans la loi, il est important de trouver les moyens de motiver et d’encourager les jeunes dans la mesure où ils se sont investis dans leur stage.
Le repos hebdomadaire de l'élève mineur doit être d'une durée minimale de deux jours consécutifs dont le dimanche.
En ce qui concerne le travail de nuit, seul l'élève majeur nommément désigné par le chef d'établissement scolaire peut être incorporé à une équipe de nuit. Le travail de nuit est interdit pour les élèves mineurs de seize à dix-huit ans entre 22 heures le soir et 6 heures le matin ; pour les élèves de moins de seize ans entre 20 heures et 6 heures.
En cas d’accident, il faut informer la directrice ou le directeur de la MFR dans les 24h qui procédera à la déclaration.
L’entreprise est tenue de contracter une assurance responsabilité civile. Les MFR conseillent également aux familles d’en souscrire également une qui couvre les risques scolaires et extra-scolaires.
Le maître de stage remet une attestation de stage en fin de période, à la demande du stagiaire.
Le stage est un temps de formation à part entière. Un élève de MFR qui est inscrit dans une formation scolaire par alternance n’est pas un salarié. Lorsqu’il est en stage, il demeure sous statut scolaire. La MFR porte la responsabilité pédagogique du stage qui peut se réaliser dans une entreprise du secteur privé, du secteur public, chez un agriculteur, chez un artisan, dans une collectivité, une structure sanitaire et sociale…
LES DIFFERENTS TYPE DE STAGE
Stage d'initiation : pour les jeunes de 4e, 3e,Périodes de formation en milieu professionnel : pour les élèves en CAP, Seconde, Bac pro,
Stages de l'enseignement supérieur : pour les élèves en BTSA.
Ces différents types de stage sont encadrés par une convention qui est signée par le maître de stage, l’établissement et le jeune en formation (ses parents s’il est mineur). Elle définit le cadre du stage : durée, horaires de travail, objectifs…
LA GRATIFICATION DU STAGIAIRE
Stage d’initiation (les élèves des classes de 4e, 3e) : gratification facultative.Période de formation en milieu professionnel (CAPA, Seconde, Bac pro, Bac techno) : la gratification est obligatoire si la durée est supérieure à trois mois en tenant compte de la présence effective du stagiaire. Au-delà de 3 mois de stage, la gratification s'applique dès le premier mois du stage.
Stage de l'enseignement supérieur (BTSA) : la gratification est obligatoire si la durée du stage est supérieure à deux mois.
La gratification est fixée à 13,75 % du plafond de sécurité sociale soit 479,65 euros en 2014 pour un temps complet (151,67 heures par mois). Elle est calculée au prorata des jours de présence dans l’entreprise.
Encouragement des stagiaires : au-delà du principe de gratification inscrit dans la loi, il est important de trouver les moyens de motiver et d’encourager les jeunes dans la mesure où ils se sont investis dans leur stage.
HORAIRES DE STAGE
La durée de travail de l'élève mineur ne peut excéder 8 heures par jour et 35 heures par semaine (7 heures par jour et 30 heures par semaine pour les moins de 15 ans).Le repos hebdomadaire de l'élève mineur doit être d'une durée minimale de deux jours consécutifs dont le dimanche.
En ce qui concerne le travail de nuit, seul l'élève majeur nommément désigné par le chef d'établissement scolaire peut être incorporé à une équipe de nuit. Le travail de nuit est interdit pour les élèves mineurs de seize à dix-huit ans entre 22 heures le soir et 6 heures le matin ; pour les élèves de moins de seize ans entre 20 heures et 6 heures.
ASSURANCES
Les élèves de l’enseignement professionnel, sous statut scolaire, bénéficient de la protection contre les accidents du travail. Cette assurance est prise en charge par la MFR. La couverture s’applique pour tout type d’accident survenu dans la MFR, sur le trajet entre le domicile/la MFR/le stage et durant le stage.En cas d’accident, il faut informer la directrice ou le directeur de la MFR dans les 24h qui procédera à la déclaration.
L’entreprise est tenue de contracter une assurance responsabilité civile. Les MFR conseillent également aux familles d’en souscrire également une qui couvre les risques scolaires et extra-scolaires.
NOMBRE DE STAGIAIRES DANS L'ENTREPRISE
Le nombre de stagiaires susceptible d’être accueilli dans une entreprise est variable suivant la taille de l'entreprise. Pour les TPE de moins de 30 salariés, il est généralement fixé à 3.AUTRES DISPOSITIONS
L'entreprise ou l'organisme d'accueil doit inscrire le stagiaire dans le registre du personnel, dans une partie spécifique de celui-ci. Elle doit également mettre en place un système de décompte de la durée de présence du stagiaire.Le maître de stage remet une attestation de stage en fin de période, à la demande du stagiaire.
LE CADRE JURIDIQUE DE L'APPRENTISSAGE
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune salarié. Sa durée est souvent comprise entre 1 et 3 ans, et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial de l’apprenti.
Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence à la MFR, centre de formation d’apprentis (CFA).
Le planning d’alternance est défini à l’avance pour l’année. Il intègre les semaines de formation en entreprise et les temps d’étude à la Maison familiale rurale.
.jpg)
Si vous choisissez le formulaire papier, remplir le formulaire CERFA en trois exemplaires.
Demander à la MFR de compléter la partie « formation » et d’y apposer son visa.
Dater et signer avec l’apprenti (et son représentant légal le cas échéant) chacun des trois exemplaires.
Adresser les 3 exemplaires à l’organisme chargé de l’enregistrement (Chambres d’Agriculture, des Métiers, de Commerce).
Le maître d'apprentissage effectue également une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) http://www.due.fr auprès de l’Urssaf ou la MSA dans les 8 jours qui précèdent l’embauche.
L’entreprise peut bénéficier de certains avantages (se renseigner auprès des chambres consulaires) :
Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence à la MFR, centre de formation d’apprentis (CFA).
Le planning d’alternance est défini à l’avance pour l’année. Il intègre les semaines de formation en entreprise et les temps d’étude à la Maison familiale rurale.
REMUNERATION
L’apprenti reçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC* selon l’âge et l’année d’exécution du contrat.POUR SIGNER UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Le maître d'apprentissage peut effectuer les démarches via un formulaire papier, à télécharger, ou directement en ligne sur le site www.alternance.emploi.gouv.frSi vous choisissez le formulaire papier, remplir le formulaire CERFA en trois exemplaires.
Demander à la MFR de compléter la partie « formation » et d’y apposer son visa.
Dater et signer avec l’apprenti (et son représentant légal le cas échéant) chacun des trois exemplaires.
Adresser les 3 exemplaires à l’organisme chargé de l’enregistrement (Chambres d’Agriculture, des Métiers, de Commerce).
Le maître d'apprentissage effectue également une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) http://www.due.fr auprès de l’Urssaf ou la MSA dans les 8 jours qui précèdent l’embauche.
AUTRES DISPOSITION
Le maître d’apprentissage doit justifier d’une qualification dans son secteur d’activité et d’une expérience professionnelle. Il ne peut pas encadrer plus de deux apprentis et un redoublant à la fois.L’entreprise peut bénéficier de certains avantages (se renseigner auprès des chambres consulaires) :
- Exonération partielle des charges sociales.
- Versement d’une indemnité compensatrice par le Conseil régional.
- Crédit d’impôt…
ASSURANCES
Les apprentis bénéficient de la protection des salariés contre les accidents du travail.LA SECURITE DANS L'ENTREPRISE
Il appartient à l’employeur d’assurer la sécurité des salariés, des apprentis et des stagiaires et protéger leur santé. En tant que maître de stage ou d'apprentissage, il est nécessaire de :
Procéder à l’évaluation des risques professionnels et de les consigner dans le « Document unique ».
S’assurer, ensuite, en lien avec la MFR, de l’envoi de la déclaration préalable de dérogation, si le stagiaire, ou l'apprenti, qui a entre 15 et 18 ans doit réaliser des travaux qualifiés de dangereux.
Certains travaux sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans. Cependant il est possible de déroger à cette interdiction pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans, quand ces travaux sont nécessaires à leur formation professionnelle (ce qui exclut les jeunes inscrits en classes de 4e et de 3e, même âgés de plus de 15 ans).
Le décret 2015-443 du 17 avril 2015 (journal officiel du 19 avril 2015) relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de 18 ans, a abrogé l’obligation pour l’entreprise ou l’organisme d’accueil d’obtenir l’autorisation de l’inspection du travail, préalable à l’affectation d’un jeune à des machines ou travaux dangereux.
Le régime d'autorisation préalable par l'Administration est remplacé par un régime de déclaration préalable par l'établissement d'enseignement ou le maître de stage (ou d’apprentissage).
Remarque : les stagiaires de la formation professionnelle continue ne sont pas soumis aux mêmes dispositions réglementaires que les élèves ou les apprentis.
Procéder à l’évaluation des risques professionnels et de les consigner dans le « Document unique ».
S’assurer, ensuite, en lien avec la MFR, de l’envoi de la déclaration préalable de dérogation, si le stagiaire, ou l'apprenti, qui a entre 15 et 18 ans doit réaliser des travaux qualifiés de dangereux.
Certains travaux sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans. Cependant il est possible de déroger à cette interdiction pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans, quand ces travaux sont nécessaires à leur formation professionnelle (ce qui exclut les jeunes inscrits en classes de 4e et de 3e, même âgés de plus de 15 ans).
Le décret 2015-443 du 17 avril 2015 (journal officiel du 19 avril 2015) relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de 18 ans, a abrogé l’obligation pour l’entreprise ou l’organisme d’accueil d’obtenir l’autorisation de l’inspection du travail, préalable à l’affectation d’un jeune à des machines ou travaux dangereux.
Le régime d'autorisation préalable par l'Administration est remplacé par un régime de déclaration préalable par l'établissement d'enseignement ou le maître de stage (ou d’apprentissage).
FORMATION A LA SECURITE
Tout chef d'entreprise est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu'il embauche, des apprentis et des stagiaires. C’est un excellent moyen d’accueillir un jeune, de lui faire découvrir l’entreprise et de lui expliquer les tâches qu’il aura à réaliser en identifiant les risques potentiels et les mesures de sécurité à prendre sur son poste de travail.Remarque : les stagiaires de la formation professionnelle continue ne sont pas soumis aux mêmes dispositions réglementaires que les élèves ou les apprentis.
LE TEMPS DE FORMATION EN ENTREPRISE
Le stage est une autre façon d’apprendre. Il fournit aux jeunes l’occasion d’être actif, de découvrir un nouvel environnement, d’échanger avec des adultes engagés dans une profession.
Pour préparer chaque séjour en entreprise, les jeunes élaborent à la MFR un questionnaire appelé « plan d’étude ». Les jeunes répondent à ces questions avec l’aide du maître de stage ou d'apprentissage et réalisent leur étude d’alternance. Au retour à la Maison familiale rurale, elle sera exploitée et utilisée dans les activités pédagogiques. Suivant le niveau de formation, le plan d’étude peut être remplacé par la réalisation d’une fiche technique, d’un rapport de stage…
Pour préparer chaque séjour en entreprise, les jeunes élaborent à la MFR un questionnaire appelé « plan d’étude ». Les jeunes répondent à ces questions avec l’aide du maître de stage ou d'apprentissage et réalisent leur étude d’alternance. Au retour à la Maison familiale rurale, elle sera exploitée et utilisée dans les activités pédagogiques. Suivant le niveau de formation, le plan d’étude peut être remplacé par la réalisation d’une fiche technique, d’un rapport de stage…
